2187 pagine simili trovate per aza://05-07-2018-6B_264-2018
-
22.11.2011 4A 239/2011
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile
-
28.04.2023 6B 348/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion
-
07.07.2014 4A 124/2014
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; compétence
-
06.10.2004 1A.144/2004
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)
-
28.06.2017 6B 1082/2016
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus du régime de la semi-détention (art. 77b CP)
-
20.04.2018 6B 998/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
-
18.01.2023 6B 206/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
-
08.11.2021 6B 177/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
-
07.01.2009 6B 305/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
-
05.05.2021 6B 1403/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel (art. 59 CP)