Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2018-2C_1030-2017
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  9. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  10. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 20% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
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