Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2018-1C_598-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2005 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2018-1C_598-2017
  1. 05.07.2018 1C 598/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg
  2. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 03.04.2012 1C 572/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 25.08.2023 1C 347/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 23.03.2021 1C 452/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 01.04.2022 1C 78/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 04.02.2020 2C 761/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales, taxes compensatoires pour places de stationnement et pour place de jeux
  8. 21.06.2021 1C 510/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 11.12.2019 1C 450/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 17.12.2018 1C 279/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple