Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2018-1B_118-2018
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  1. 05.07.2018 1B 118/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
  3. 13.01.2020 1B 414/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
  6. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  7. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 09.02.2012 1B 640/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
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