Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2018-1B_118-2018
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  1. 14.06.2016 6B 1007/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du tiers (art. 434 CPP), décision partielle
  2. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  3. 30.10.2012 6B 365/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  4. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  5. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  6. 30.03.2011 6B 691/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); arbitraire
  7. 17.05.2013 5A 739/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 04.12.2000 5P.427/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 26.07.2017 1C 363/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Roumanie; remise de moyens de preuve
  10. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
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Exemple: "droit de l'homme"