377 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2017-1C_222-2016
-
30.06.2009 1C 566/2008
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
21.12.2016 1C 526/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreAnnulation du permis de conduire à l'essai; refus de rétablir l'effet suspensif
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
16.09.2020 1C 536/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
-
27.02.2008 1C 196/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.05.2015 1C 545/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures de protection du patrimoine bâti
-
15.01.2013 1C 439/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
12.10.2016 2C 898/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct, cantonal et communal 2006, renonciation à un droit d'emption, soustraction fiscale
-
28.03.2003 4C.394/2002
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contrats -
01.03.2017 4F 11/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit d'emption relatif à un immeuble, représentation