Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2016-5A_414-2016
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  1. 05.07.2016 5A 414/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, restitution de délai
  2. 20.03.2019 4A 52/2019 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de délai (art. 148 CPC)
  3. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
  4. 22.12.2015 5A 927/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de délai (reconnaissance d'un jugement de divorce étranger)
  5. 08.07.2020 5A 280/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de délai (divorce)
  6. 08.04.2019 4A 524/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnité due au bailleur par le sous-occupant des locaux après l'expiration du bail principal
  7. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 28.12.2018 5A 1032/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 21.07.2014 5A 484/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 24.03.2011 5A 659/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
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