Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2012-6B_112-2012
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  1. 05.07.2012 6B 112/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite
  2. 14.05.2012 6B 150/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; arbitraire; frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante
  3. 14.08.2012 6B 753/2011 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation des frais de défense
  4. 16.08.2012 6B 144/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation des frais de défense
  5. 04.04.2017 6B 648/2016 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ; compensation
  6. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  7. 23.02.2012 6B 65/2012 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Travail d'intérêt général, imputation de la détention avant jugement, indemnité
  8. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  9. 17.03.2015 6B 1094/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de l'indemnité du défenseur d'office
  10. 08.11.2017 6B 618/2016 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (classement); répartition (art. 418 al. 3 CPP)
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