Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2012-2C_654-2012
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  1. 05.07.2012 2C 654/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  2. 23.11.2012 2C 1153/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  3. 30.07.2015 2C 640/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, reconsidération
  4. 11.11.2013 2C 908/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  5. 19.04.2013 2C 331/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 22.03.2012 2C 212/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.03.2014 2C 285/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, reconsidération
  8. 14.02.2017 2D 5/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité de la reconsidération d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 02.05.2012 2C 715/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  10. 18.11.2015 2D 65/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travail et séjour; rejet de la demande de reconsidération et renvoi de Suisse
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