Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2010-5A_287-2010
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  1. 05.07.2010 5A 287/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  2. 15.03.2017 5D 204/2016 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  3. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
  4. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  5. 18.07.2001 5C.107/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  7. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  8. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 25.10.2013 5A 603/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention principale (modification de servitude à pied)
  10. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
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Exemple: ressortissant +italien