Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2007-6B_12-2007
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  1. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  2. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 27.02.2002 6S.701/2001 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 11.12.2007 6B 630/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineurs
  5. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
  6. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.)
  7. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  8. 31.03.2004 6P.22/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 04.12.2001 6S.625/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 25.05.2020 2C 40/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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