Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2007-6B_12-2007
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    Procédure
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  3. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
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    Cour de droit pénal
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    extradition à la Fédération de Russie
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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    Chambre d'accusation
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  10. 22.09.2015 9C 201/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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