Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2007-6B_12-2007
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1102 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2007-6B_12-2007
  1. 30.06.2009 6B 266/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délits manqués de propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel, délits manqués de lésions corporelles graves par dol éventuel
  2. 07.04.2005 6P.8/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (abus de confiance etc.)
  3. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  4. 05.10.2007 6B 335/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (soustraction de données, etc.)
  5. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de constitution de partie civile
  6. 26.01.2023 1C 40/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; assistance judiciaire gratuite
  7. 30.05.2023 6B 371/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de motivation (classement [lésions corporelles simples, etc.])
  8. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  9. 01.12.2009 6B 860/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.); arbitraire
  10. 23.11.2006 6P.137/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite
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