Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2007-4C-84-2007
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  1. 05.07.2007 4C.84/2007 Pertinence 100%
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  2. 17.02.2015 4A 542/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de reprise d'un commerce et art. 261 al. 1 CO
  3. 26.09.2001 4C.161/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
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  4. 18.03.2002 4P.328/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 11.10.2021 4A 573/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat informatique; interprétation des volontés,
  8. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  9. 01.07.2010 4A 227/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.