266 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2007-2P-52-2007
-
05.07.2007 2P.52/2007
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
-
02.06.2003 2P.4/2003
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
19.04.2010 2C 673/2009
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueLoi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
-
08.07.2022 2C 221/2022
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMesures de police à l'égard de chiens
-
13.05.2019 2C 1088/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre d'un chien
-
10.03.2017 2C 171/2017
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMesures prises à l'encontre du détenteur d'un chien
-
07.11.2018 2C 595/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestration d'un chien
-
07.04.2017 2C 659/2016
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre d'un chien
-
11.01.2024 2C 11/2024
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueInterdiction de détention d'un animal
-
20.06.2008 2C 348/2008
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueChien dangereux