Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2007-2P-52-2007
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  1. 17.04.2007 2P.269/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ràglement transitoire
  2. 24.05.2018 2C 8/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Propriété d'un chien; effet suspensif
  3. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  5. 09.03.2017 2C 283/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  6. 02.03.2016 2C 196/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique (castration d'un chien)
  7. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  8. 22.04.2024 2C 188/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal et replacement
  9. 26.04.2024 6B 1021/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
  10. 28.01.2009 2D 136/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien dangereux
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