Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2007-2P-52-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
268 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2007-2P-52-2007
  1. 25.03.2010 6B 831/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au règlement de police; arbitraire
  2. 25.01.2016 5A 826/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 18.06.2018 2C 516/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal sur les chiens 2017; exonération
  4. 18.09.2007 2C 356/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien dangereux)
  5. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
  6. 28.02.2020 6B 23/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
  7. 02.03.2007 2P.221/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
  8. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  9. 01.05.2024 2C 218/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
  10. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.