Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2007-1C_62-2007
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  1. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
  2. 12.06.2008 6B 201/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  3. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
  5. 03.02.2004 6P.158/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  7. 08.08.2006 1A.14/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
  8. 01.04.2010 4A 638/2009 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; action en constatation
  9. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  10. 01.02.2008 1C 438/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques en matière communale
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