Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2006-2P-73-2006
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9, 29 al. 9 Cst. (licenciement)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; indemnité de départ)
  10. 08.10.2015 8C 577/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
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