Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2005-6S-165-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
804 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2005-6S-165-2005
  1. 05.07.2005 6S.165/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie (art. 146 CP), expulsion (art. 55 CP)
  2. 13.12.2001 6S.642/2001 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  4. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  5. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  6. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  7. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  8. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 16.04.2010 6B 140/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.