Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2000-4P-76-2000
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  1. 05.07.2000 4P.76/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 05.07.2000 4C.90/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 21.01.2016 2C 439/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; cantonal et communal; périodes fiscales 2004 à 2010 - déduction de frais pour handicap
  4. 20.11.2019 8C 448/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  6. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  7. 20.04.2012 9C 600/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 11.07.2016 4A 653/2015 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution du contrat
  9. 07.01.2013 8C 895/2011 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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