Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2023-4A_161-2022
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  1. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence déloyale
  2. 11.06.2007 4A 85/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile neuchàteloise)
  3. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  4. 25.11.2011 2C 11/2010 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Violation du cahier des charges du Gruyère AOC; sanction pour non-conformité majeure; compétence
  5. 08.02.2013 4A 474/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; action en remise du gain
  6. 24.07.2017 5A 441/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de la succession
  7. 26.10.2018 6B 559/2018 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 27.03.2019 2C 695/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de destruction de ruches, refus de réinstallation
  9. 12.12.2018 2C 482/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
  10. 23.10.2012 5A 230/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'exequatur et de séquestre
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