Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2023-4A_161-2022
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  1. 03.01.2024 4A 458/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques,
  2. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  3. 20.09.2007 4A 185/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale, violation du droit à la marque; responsabilité plurale en cas d'acte illicite
  4. 19.07.2010 4A 168/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    noms de domaine; concurrence déloyale
  5. 13.06.2000 4C.86/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 18.06.2013 4A 9/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; mesures provisionnelles
  7. 10.07.2013 4A 100/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  8. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  9. 17.07.2020 4A 91/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit des marques; péremption; bona fides superveniens
  10. 09.01.2013 4A 508/2012 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques, mesures provisionnelles
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