Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2023-4A_161-2022
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  1. 19.07.2021 4A 178/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, risque de confusion
  2. 14.10.2008 4A 253/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
  3. 19.05.2003 4C.377/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 04.12.2015 4A 357/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, enregistrement, motifs absolus d'exclusion, indication de provenance
  5. 09.03.2009 4A 587/2008 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    enregistrement d'une marque
  6. 16.02.2000 4C.403/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 30.11.2009 4A 434/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    enregistrement d'une marque
  8. 04.09.2003 4C.139/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 24.04.2013 4A 689/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  10. 20.05.2014 4A 41/2014 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de l'emblème de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion
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