Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2020-6B_233-2020
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  1. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
  2. 26.11.2002 6S.383/2002 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  4. 10.10.2002 1P.471/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  6. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  7. 04.09.2019 5A 605/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  8. 05.11.2009 6B 736/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, etc.)
  9. 16.02.2022 6B 361/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  10. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
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