Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2020-5D_99-2020
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  1. 05.06.2020 5D 99/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication de la propriété
  2. 05.06.2020 5D 97/2020 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication de la propriété
  3. 05.06.2020 5D 98/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication de la propriété
  4. 09.03.2021 5A 804/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    exercice du droit de préemption du fermier
  5. 16.11.2020 2C 552/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains imobiliers; hypothèque légale
  6. 06.02.2024 5A 937/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  7. 13.10.2022 5A 650/2022 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer, notification au conjoint
  8. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  9. 21.01.2020 5A 24/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
  10. 04.02.2020 5A 82/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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