Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2020-5A_891-2019
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  1. 05.06.2020 5A 891/2019 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 29.06.2021 5A 227/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 04.02.2016 5A 441/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  5. 12.03.2009 4A 589/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires
  6. 19.06.2019 5A 107/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  8. 29.10.2013 5A 40/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 23.03.2020 5A 720/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 48%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci

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