Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2020-5A_432-2020
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  1. 05.06.2020 5A 432/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (changement de curateur)
  2. 18.02.2014 5A 138/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  3. 12.06.2013 5A 410/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  5. 15.11.2018 5A 930/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation thérapeutique
  6. 17.01.2024 5A 902/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle combinée de représentation et de gestion
  7. 02.07.2021 5A 535/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de l'autorité parentale, fixation des relations personnelles
  8. 28.09.2021 5A 684/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  9. 03.06.2015 5A 345/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'une curatrice professionnelle
  10. 28.05.2015 5A 124/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    portée du mandat du curateur (procédure pénale)
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