Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2020-4A_343-2019
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  1. 05.06.2020 4A 343/2019 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 08.09.2020 6B 641/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 10.11.2014 2C 461/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    levée du secret professionnel d'avocat
  8. 16.10.2012 4A 401/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations de courtage; commission
  9. 08.10.2012 4A 294/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires; résiliation
  10. 28.01.2014 4A 490/2013 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international

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Exemple: ressortissant +italien