Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2019-2C_727-2018
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166 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2019-2C_727-2018
  1. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  2. 16.10.2008 5A 496/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires; contribution d'entretien
  3. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
  4. 11.07.2022 5A 126/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  5. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
  6. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  7. 09.01.2018 5A 548/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
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