165 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2019-2C_727-2018
-
19.04.2000 4C.419/1999
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
03.05.2011 8C 87/2011
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition de recevabilité)
-
23.01.2019 2C 836/2018
IIe Cour de droit publicÉnergieFacture de consommation d'eau et d'électricité
-
25.02.2016 6B 599/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolation du secret de fonction
-
29.08.2019 2C 752/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalContrôle abstrait
-
09.11.2015 1C 128/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
-
17.04.2001 6S.109/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
26.05.2020 5A 737/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsréunion parcellaire, report de servitudes et dégrèvement
-
06.04.2005 5C.13/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce
-
16.07.2007 U 249/06
publié
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (AA)