Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2019-2C_1016-2018
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  1. 05.06.2019 2C 1016/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autoriser la pose de quatre panneaux d'affichage numériques
  2. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  3. 18.04.2005 1P.60/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; principe de l'accusation; sentence municipale
  4. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  6. 18.09.2019 2C 82/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage papier sur les domaines public
  7. 24.06.2009 1C 53/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    dépose de panneaux d'affichage sur le domaine privé
  8. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 07.02.2011 6B 721/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir
  10. 20.12.2010 1C 397/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de projecteurs sur un toit; révocation d'un autorisation
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