Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2019-2C_1016-2018
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  1. 05.07.2006 2P.69/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; gestion du domaine public communal
  2. 05.02.2007 4P.197/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  3. 05.05.2015 8C 839/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration des rapports de service)
  4. 23.07.2012 2C 261/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2003 - 2008; salon érotique, service d'escorte; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  5. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  6. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  7. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  8. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  9. 13.09.2023 2C 103/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  10. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
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