Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2019-2C_1016-2018
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  1. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  2. 16.11.2016 1B 185/2016 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces
  3. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
  4. 10.07.2013 1C 225/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
  5. 20.08.2018 1C 76/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
  6. 03.12.2013 8C 82/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  7. 16.11.2016 1B 142/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces relatives à un compte de messagerie électronique
  8. 24.08.2007 6B 175/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  9. 03.12.2009 2D 57/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la Haute école de Gestion
  10. 18.05.2021 1C 559/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
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