1630 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2019-2C_1016-2018
-
14.02.2001 2A.249/2000
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routière
-
09.01.2009 2C 484/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAffichage sur le domaine public
-
12.09.2002 5P.254/2002
IIe Cour de droit civilDroit des personnes
-
10.12.2018 1C 637/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative communale
-
20.09.2005 1P.336/2005
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalrefus d'une campagne d'affichage
-
16.06.2004 4C.56/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
02.10.2014 4A 142/2014
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsbrevet d'invention pour un mécanisme d'horlogerie
-
04.07.2007 2P.51/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève
-
02.03.2015 1C 105/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques, votation communale
-
14.05.2001 1P.515/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques