1636 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2019-2C_1016-2018
-
06.03.2017 2C 880/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage sur les domaines public et privé
-
17.08.2023 2C 12/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation pour usage accru du domaine public
-
28.08.2012 2C 653/2012
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct 2007 - 2009 (sauf soustraction)
-
15.05.2020 1C 642/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; référendum communal
-
27.07.2016 1C 592/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
-
30.05.2017 1C 220/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdéni de justice, opposition à un plan de quartier
-
14.08.2008 1C 180/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, transformations intérieures
-
25.03.2014 1C 389/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.12.2023 1C 140/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de zone réservée
-
05.12.2000 1A.36/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique