Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-5A_444-2018
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  1. 13.01.2022 5A 646/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  2. 08.11.2018 5A 909/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (protection de l'enfant)
  3. 08.11.2018 5A 898/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (protection de l'enfant, mesures superprovisionnelles)
  4. 08.03.2018 5A 223/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation, autorité parentale, garde
  5. 31.05.2018 5A 430/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (lieu et institution de placement)
  6. 20.08.2018 4A 358/2018 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avance de frais
  7. 20.07.2018 5A 603/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 10.08.2018 5A 641/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité du recours (détermination du lieu de domicile, inscription au fichier RIPOL, déni de justice et décision APEA)
  9. 01.11.2018 6B 1004/2018 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 12.11.2018 5A 910/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (protection de l'adulte)
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