Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-1C_502-2017
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  1. 05.06.2018 1C 502/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    triage forestier, autonomie communale
  2. 14.05.2018 2C 637/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Attribution de parchets communaux; interdiction d'aliéner
  3. 06.12.2012 2C 1016/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Affaires communales
  4. 04.06.2012 1C 199/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Exploitation d'une compostière; mesures provisionnelles
  5. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  6. 14.08.2020 1C 268/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 07.12.2005 1A.261/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, distance à la forêt
  8. 15.04.2019 1C 15/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  9. 18.05.2004 2A.509/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  10. 05.10.2000 4P.167/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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