600 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-06-2018-1C_148-2018
-
05.06.2018 1C 148/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier communal
-
19.11.2019 1C 312/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire
-
02.10.2014 1C 466/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.05.2022 1C 148/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'autoriser l'abattage d'un arbre
-
01.04.2022 1C 78/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.09.2019 1C 88/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire et d'abattre des arbres
-
14.06.2023 1C 473/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
-
10.07.2014 6B 44/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Extorsion, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol; fixation de la peine
-
25.03.2014 1C 389/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.11.2001 2A.304/2001
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunications