Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-1B_556-2017
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  1. 09.05.2014 5A 831/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 08.11.2001 4C.203/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal du canton de Fribourg 2014, impôt fédéral direct 2014
  5. 11.11.2004 5C.85/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 14.04.2014 5D 8/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (mesures provisionnelles)
  7. 17.06.2013 1B 166/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'un véhicule; garantie en raison des défauts
  9. 04.05.2000 1A.93/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 11.02.2022 5A 764/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
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