Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-1B_245-2018
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  1. 05.06.2018 1B 245/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  2. 22.03.2017 6B 79/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Désignation d'un défenseur d'office (demande de révision, annulation d'ordonnances pénales)
  3. 06.02.2019 6B 342/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
  4. 08.09.2023 2C 48/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  5. 03.11.2020 2C 912/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocat, déni de justice; assistance judiciaire
  6. 22.03.2019 9C 858/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 02.06.2021 6B 575/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 02.11.2020 6B 1156/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
  9. 02.11.2020 6B 902/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; refus de désignation d'un conseil juridique gratuit)
  10. 20.01.2020 6B 12/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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