Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-1B_245-2018
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 08.05.2013 1B 76/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 04.06.2014 1B 125/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Changement de défenseur d'office
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Exemple: "droit de l'homme"