Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-1B_245-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5436 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2018-1B_245-2018
  1. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  2. 31.03.2021 1C 312/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  4. 11.11.2008 1B 245/2008 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement de défenseur d'office
  5. 11.07.2013 1B 178/2013 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  6. 23.09.2008 1B 189/2008 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défenseur d'office en procédure pénale
  7. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  8. 05.11.2001 1P.636/2001 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 24.03.2010 1B 79/2010 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, changement d'avocat d'office
  10. 22.06.2012 6B 252/2012 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Changement de défenseur d'office
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.