Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-1B_245-2018
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5436 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2018-1B_245-2018
  1. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  2. 03.07.2020 1B 241/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 22.11.2016 1B 328/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  5. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  7. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
  8. 11.03.2019 5C 2/2017 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Loi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification de la loi
  9. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  10. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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