Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-1B_245-2018
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    refus de désignation d'un défenseur d'office
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de nomination d'avocat d'office
  10. 07.02.2012 6B 661/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire; moyens de preuve, etc.
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