Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2018-1B_245-2018
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  1. 19.02.2021 6B 66/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  2. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 18.05.2021 2C 418/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocat, déni de justice; assistance judiciaire
  4. 09.03.2018 1B 500/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 02.03.2009 1B 40/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  7. 14.10.2021 5A 842/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
  8. 16.06.2023 1B 291/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 04.01.2012 1B 605/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  10. 19.02.2015 1B 24/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désignation d'un défenseur d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.