Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2015-6B_337-2015
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  1. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  2. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  3. 08.03.2013 6B 162/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  4. 21.11.2011 5A 306/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  6. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  7. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  8. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  9. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  10. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
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