Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2015-6B_337-2015
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  1. 06.02.2018 8C 388/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (fausse déclaration)
  2. 23.08.2007 5C.248/2006 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personalité; dommages-interêts
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  7. 16.01.2023 6B 571/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  8. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  9. 26.03.2019 8C 217/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  10. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
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