Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2015-6B_337-2015
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  1. 12.04.2006 6A.17/2006 Pertinence 38%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 30.09.2019 1C 436/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 07.11.2000 U 118/00 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 23.06.2010 8C 619/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 22.10.2013 5A 535/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.