Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2015-6B_337-2015
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  1. 05.06.2014 6B 216/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
  2. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
  3. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  4. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  5. 23.02.2004 1P.682/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  9. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  10. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
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